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Dossiers à remplir

Un document clair vaut mieux qu'une bonne intention. Remplissez les champs, l'aperçu se met à jour sous vos yeux, puis imprimez ou téléchargez en .txt ou .html. Vos informations restent sur votre appareil, et aucun mot de passe n'a sa place dans ces documents. Ces modèles sont à adapter à votre situation : ils ne constituent pas un avis juridique.

Comment utiliser ces dossiers

Choisissez le document, remplissez les champs utiles, relisez l'aperçu, puis imprimez ou téléchargez. Les champs laissés vides apparaissent sous forme de points à remplir à la main. Gardez toujours une copie datée de ce que vous envoyez ou de ce que vous décidez.

Modèles à adapter à votre situation, pas un avis juridique. En cas de doute, rapprochez-vous d'une association de consommateurs ou d'un professionnel du droit.

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